Mis en vigueur au 22.05.2024
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales comprennent les Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) qui s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.play-dogs.run et lors de l’Evénement PlayDogs Run (ci-après “l’Evénement”) ainsi que les Conditions Générales de Participation (ci-après “CGP”) qui s’appliquent aux participants de l’Evénement PlayDogs Run (ci-après “l’Evénement”). En passant commande, le client accepte les présentes Conditions Générales.
Par son inscription à la Play-Dogs Run, le participant déclare accepter les présentes Conditions Générales de Participation. L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’organisateur a l’obligation de communiquer par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les présentes conditions générales de participation à la Play-Dogs Run sont soumises au droit suisse.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet est exploité par Dog Event, chemin de Prélaz 30 à Nyon, contact@play-dogs.run.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés comprennent :
- Les inscriptions à l’Evénement PlayDogs Run.
- Divers produits en lien avec l’Evénement (accessoires pour chiens, vêtements, etc.).
4. COMMANDES
- Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet ou directement lors de l’Evénement.
- Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail pour les commandes en ligne.
- Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
5. PRIX ET PAIEMENT
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors de la finalisation de la commande.
- Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Twint ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
6. LIVRAISON
- La livraison n’est pas disponible pour tous les produits. Si la livraison n’est pas proposée, le produit sera remis le jour de l’Evénement.
- La livraison est effectuée en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
- Si le client n’est pas présent lors de la livraison, la marchandise peut être laissée à un voisin ou à un point de retrait selon les instructions données par le client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
L’inscription à l’Evénement étant une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
Concernant les produits vendus sur le site ou lors de l’Evénement :
- Conformément au droit suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit à compter de la date de réception.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. GARANTIE ET RESPONSABILITE
Aucune garantie n’est disponible sur l’inscription à l’Evénement.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9. INSCRIPTION
L’inscription du participant ne sera effective qu’après le paiement intégral des droits d’inscription et la confirmation par l’organisateur de l’inscription.
Un nombre maximum de participants a été fixé pour l’Evénement, à retrouver précisé dans la page de l’inscription. Lorsque le nombre maximum de participants sera atteint, toute inscription nouvelle sera impossible.
Les inscriptions seront clôturées au plus tard deux semaines avant le début de l’Evénement, dans la limite des places disponibles.
Merci de t’assurer que tu remplis nos conditions d’inscription. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accepté.
Nous acceptons toutes les races, mais, pour des raisons évidentes, ton chien ne doit pas être un danger pour ses congénères et les humains qu’il croisera, et doit savoir se comporter dans un environnement stimulant.
Les participants doivent veiller à respecter les obligations suivantes :
- Tous les chiens inscrits devront être identifiés (puce, tatouage) et être inscrits sur la base de données nationale Suisse Amicus.
- Le chien doit avoir minimum 12 mois pour participer. (pas d’âge limite pour le village)
- Les chiens aux oreilles ou à la queue coupée ne sont pas admis.
- Une vaccination de base complète et standard pour les chiens en Suisse : Carré, hépatite contagieuse, parvovirose, parainfluenza, leptospirose.
- La vaccination contre la bordetella bronchiseptica (toux de chenil) n’est pas obligatoire en Suisse, mais elle est fortement recommandée en raison du grand rassemblement de chiens (attention au délai de 21 jours).
- Les pièces justificatives du chien (carnet de vaccination) doivent pouvoir être présentées le jour de l’événement et en tout temps.
- Tous les chiens participants doivent être en bonne santé et libres de toute mesure de police des épizooties (quarantaine, séquestre, etc.). Ils ne doivent pas avoir eu de contact récent avec des animaux contagieux.
- Les chiens sous le coup de mesures de proximité ou d’interventions au sens de l’art. 26, al. 2 et de l’art. 28 LPolC ne peuvent pas participer à la manifestation. Le détenteur d’un chien doit pouvoir le maîtriser en permanence, en particulier en présence du public, en l’application de l’art. 16 LPolC.
- Les animaux doivent être transportés et manipulés conformément aux exigences de la législation sur la protection des animaux.
Ne seront pas admis sur la manifestation, village compris :
Les chiens aux oreilles ou à la queue coupée ne sont pas admis.
Les chiens ou chiennes non tenu en laisse.
Les chiens ou chiennes malades ou affaiblis.
Les chiennes en chaleur.
Les chiennes gestantes ou allaitantes.
En cas de non-présentation lors de l’Evénement des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
En outre, l’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’inscription de toute personne, à motif légitime. En cas de refus de l’inscription, toute demande de dommages-intérêts outre le remboursement des frais d’inscription est exclue.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de l’Evénement le participant si celui-ci a sciemment communiqué des informations inexactes au moment de l’inscription, lorsqu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable l’existence d’une infraction contre une loi en vigueur ou lorsqu’il existe des indices concrets que le participant a perpétré un délit.
Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Chaque inscription fait l’objet de l’attribution d’un numéro de dossard strictement personnel et non transférable à une tierce personne. Toute cession ou transmission du dossard à un tiers est interdite. Toute infraction à cette interdiction entraîne la disqualification du participant.
10. RETRAIT DES DOSSARDS
Chaque participant devra retirer personnellement son dossard pendant les heures prévues à cet effet, et au plus tard une heure avant le départ de la course.
11. NUMÉRO DE DOSSARD
L’attribution des numéros de dossard sera effectuée à la discrétion de l’organisateur. Elle relève de la seule responsabilité de l’organisateur et il ne sera en aucun cas possible de modifier son numéro de dossard.
12. REMBOURSEMENT
Toute inscription est ferme et définitive.
En cas de non-participation à l’épreuve et ce, quelle qu’en soit la raison (imprévu, blessure ou décès d’un humain, d’un animal, etc.), le participant ne pourra prétendre à un remboursement.
Le remboursement intégral des droits d’inscription n’est envisageable qu’en cas d’annulation totale de l’Evénement causé par la faute de l’organisateur. Dans tous les autres cas, il ne sera effectué aucun remboursement.
13. ANNULATION DE L’EVENEMENT INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE L’ORGANISATEUR
En cas d’annulation de l’Evénement indépendante de la volonté de l’organisateur (cas de force majeure, impératifs de sécurité, conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc.) aucun remboursement ne pourra être effectué et le participant ne pourra pas réclamer le paiement de dommages-intérêts à l’organisateur.
14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’organisateur pour les éventuels préjudices matériels et/ou commerciaux est exclue.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice a été causé par une faute intentionnelle ou la négligence grave de l’organisateur ou l’inexécution par l’organisateur d’une obligation contractuelle essentielle au contrat ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne. La limitation de responsabilité précitée s’étend également à la responsabilité civile personnelle des employés, représentants, préposés et tiers auxquels l’organisateur a recours dans le cadre de l’organisation de la manifestation et avec lesquels il est lié par contrat.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les risques de santé encourus par le participant du fait de sa participation à l’épreuve. Le participant déclare avoir une parfaite connaissance du fait que la participation à l’épreuve comporte des risques de santé sérieux pouvant aller jusqu’au décès du participant. Le participant confirme et accepte qu’il est seul responsable de savoir si son état de santé lui permet de participer à l’épreuve. Il déclare en outre qu’aucun médecin ou personne équivalente ne lui a déconseillé de participer à l’épreuve.
Le participant est seul responsable de ses effets personnels et de son équipement sportif. L’organisateur décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’objets appartenant au participant. En outre, l’organisateur décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets appartenant au participant.
Le participant déclare qu’il a connaissance du fait qu’il pourra éventuellement rencontrer des véhicules et/ou des piétons sur le parcours et qu’il assume les risques liés à ces circonstances à l’occasion de la participation à la manifestation et notamment les épreuves de course à pied. En outre, le participant prend acte du fait qu’il existe les risques suivants liés à la participation de l’Evénement, étant entendu que cette liste n’est pas limitative : risque de chutes, de collision avec des véhicules, des piétons, d’autres participants et/ou d’objets ; risques liés à l’état du sol, incidents techniques et défaillance de matériel, insuffisance de l’équipement de protection ; risques et dangers causés par les spectateurs, les volontaires ou des intempéries. La participation à l’épreuve vaut acceptation de la part du participant du parcours tel qu’il aura été fixé.
Le participant s’engage à informer immédiatement l’organisateur de tout danger concernant le parcours et/ou les aires de transition dont il pourrait avoir connaissance.
Le participant déclare avoir conscience des risques liés à la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues susceptibles d’affecter sa faculté d’appréciation et ses aptitudes physiques, avant, pendant ou après l’épreuve. Le participant est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la consommation de telles substances.
Le participant consent dès à présent à recevoir tous soins et traitements médicaux s’avérant nécessaires pendant la compétition. Les frais des soins et traitements médicaux ne sont pas compris dans les droits d’inscription et seront donc facturés au participant sur la base des tarifs usuels en la matière.
L’organisateur ne proposant pas d’assurance couvrant le coût des soins médicaux, il est de la responsabilité du participant de conclure toutes assurances nécessaires ou utiles à cet effet. Toute responsabilité de l’organisateur à cet égard est exclue.
15. CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES MINEURS
Les mineurs sont autorisés à s’inscrire dans ces conditions :
L’âge minimum requis est de 15 ans dans l’année civile. Au moment de leur inscription, les mineurs doivent renseigner le nom de la personne majeure qui sera responsable pendant la Play-Dogs Run. Nous recommandons fortement la personne majeure à accompagner le mineur sur l’épreuve. À minima, le majeur doit rester sur le site de la Play-Dogs Run, et le rejoindre à l’arrivée (accessible au public), pendant que le mineur s’engage sur le parcours de l’épreuve.
Toute personne mineure doit être en capacité de gérer son chien en toute sécurité.
16. CONDITIONS DE VALIDATION DE L’INSCRIPTION
- S’acquitter du paiement ;
- S’engager à respecter les conditions générales, notamment le point 9.
17. ASSURANCE
L’organisateur de l’Evénement ne prend pas en charge les dégâts matériels pouvant être occasionnés aux participants.
18. CESSION DU DROIT À L’IMAGE
À défaut, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise expressément l’organisateur de l’Evénement ainsi que ses ayants droit tels que partenaires et médias, à publier, utiliser ou faire utiliser ou reproduire, à titre gratuit, son nom, son image (photographies, vidéos), sa voix (interviews, vidéos) et sa prestation sportive dans le cadre de la l’Evénement en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve et ce, sur tous supports sur lesquels il pourrait apparaître à l’occasion de sa participation, notamment vidéo, CD, DVD, radio, télévision, podcast, webcast (Internet), enregistrements, film, publicité, matériel publicitaire, y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Les droits audiovisuels relatifs à la compétition appartiennent exclusivement à l’organisateur.
19. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’organisation. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel aux fins précitées.
Pour l’élaboration des listes des candidats au départ, les données suivantes seront collectées et traitées pour chaque participant : nom, prénom, nom du chien, numéro de dossard. Ces listes seront publiées sur tous supports accompagnant la manifestation (sous forme imprimée et sur Internet). Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel à cette fin.
Les données à caractère personnel enregistrées conformément à l’article pourront être communiquées aux prestataires chargés de photographier les participants, afin de lui permettre l’envoi des photographies aux participants. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de ses données à caractère personnel à cette fin.
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@play-dogs.run en indiquant votre nom, prénom, adresse et, si possible, votre numéro d’inscription.
L’organisateur doit tenir une liste exhaustive mentionnant l’adresse de chacun des participant et l’identification de leur(s) chien(s). Elle doit pouvoir être présentée lors de la manifestation et conservée à disposition des autorités vétérinaires durant 3 ans.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
20. LITIGE
En cas de litige, la version française des conditions générales prévaudra. L’organisation est prédisposée à trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de Dog Event seront compétents.
21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales. En cas de modifications, il sera appliqué, à chaque commande,, les conditions générales en vigueur au jour de la commande.